DEFISCALISATION

Constituez-vous une collection d’art contemporain, embellissez vos salles de réception et halls et faites des économies sur vos impôts texte de loi

Le mécénat et le parrainage pour l’art contemporain, ne sont pas uniquement réservés aux grandes entreprises. Même à petite échelle, il peut apporter du prestige à votre communication.

En France, depuis 1985, les entreprises (sociétés soumises à l’IS ou sociétés de personnes, quelle que soit leur activité) peuvent déduire de leurs bénéfices imposables les acquisitions d’oeuvres d’art, sans aucune autorisation préalable de l’Administration.

L’Article 238 Bis AB du Code Général des Impôts (CGI) stipule que (extrait) :

… Les entreprises faisant l’acquisition d’oeuvres originales d’artistes VIVANTS, peuvent déduire une somme égale au prix d’acquisition des oeuvres concernées dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes, moyennant une affectation des sommes déduites à un compte de réserve spécial figurant au passif du bilan. La déduction est pratiquée par fractions égales pendant 5 ans au titre de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes (20% par an)…

Exemple :

vous avez un Chiffre d’affaires de 200.000 € et un résultat imposable de 10.000 € ; vous pouvez déduire 1.000 € et il n’y aura donc que 9.000 € soumis à l’impôt.

Si l’oeuvre d’art acquise vaut 5 000 €, elle sera donc amortie en totalité au bout de 5 ans ; l’entreprise en est propriétaire, elle ne lui aura rien coûté.